Statuts de l’association

Statuts et Règlement intérieur

Association LES CH’TIS COUREURS FLAMANDS DE BAVINCHOVE
Version approuvée – Janvier 2026

Article 1 – Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LES CH’TIS COUREURS FLAMANDS DE BAVINCHOVE.

Article 2 – Neutralité et convivialité

Afin de garantir la neutralité et la convivialité de l’association, les discussions politiques, gouvernementales, religieuses ou discriminatoires sont proscrites lors des activités, réunions et supports de communication de l’association.

Article 3 – Siège social

Le siège social est situé au 16, Place de l’Église – 59670 Bavinchove. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Ressources

• Cotisations des membres
• Subventions éventuelles
• Recettes issues de la vente de produits, services ou prestations fournies par l’association
• Dons manuels
• Toute autre ressource conforme à la législation en vigueur

Article 6 – Membres

L’association se compose de membres d’honneur, bienfaiteurs et actifs. Les membres actifs, à jour de leur cotisation annuelle, disposent du droit de vote en Assemblée Générale.

Article 7 – Admission

Toute adhésion implique l’acceptation des présents statuts et le paiement de la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.

Article 8 – Démission et radiation

Démission : Tout adhérent quittant l’association pour convenance personnelle ne pourra être réadmis qu’après accord du bureau. Il doit informer le bureau de sa décision.

Radiation : Prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou par le bureau pour tout membre ne respectant pas les statuts ou dont la conduite nuit à l’association.

Article 9 – Assemblée Générale

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend la majorité des membres à jour de leur cotisation. Quinze jours avant la date fixée, les membres sont convoqués par le président, avec ordre du jour indiqué.

L’Assemblée délibère sur le rapport moral et les comptes, fixe le montant de la cotisation, décide des orientations futures et nomme ou renouvelle les membres du Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Article 10 – Recettes annuelles

• Cotisations et souscriptions des membres
• Subventions de l’État, départements, communes et établissements publics
• Ressources exceptionnelles : quêtes, conférences, tombolas, loteries et manifestations autorisées par la loi

Article 11 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de membres élus pour deux ans par l’Assemblée Générale. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles. Les décisions se prennent à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau comprenant :

• Président
• Vice-président (si nécessaire)
• Secrétaire
• Secrétaire adjoint (si nécessaire)
• Trésorier
• Trésorier adjoint (si nécessaire)

Article 12 – Tenue et discipline

12.1 – Tenue obligatoire : Une tenue couvrant le buste est obligatoire lors de toutes les activités, en intérieur comme en extérieur. Il est interdit de se mettre torse nu.

12.2 – Respect du règlement : Les membres s’engagent à respecter les statuts, le règlement intérieur et les décisions du Conseil d’Administration et du bureau.

12.3 – Sanctions : Tout manquement peut entraîner :

• Avertissement verbal
• Avertissement écrit
• Suspension temporaire
• Mise à pied ferme
• Exclusion définitive

Article 13 – Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par le Bureau réuni spécialement à cet effet. La convocation précise les propositions de modification. Les décisions sont adoptées à la majorité simple des membres présents et déclarées par le Président auprès de la préfecture conformément à la législation en vigueur.

Article 14 – Droit à l’image et respect de la vie privée

L’association peut réaliser et utiliser des photographies et vidéos de ses membres, bénévoles et participants uniquement dans le cadre de ses activités statutaires et à des fins de communication non commerciale.

Toute diffusion nécessite le consentement préalable des personnes identifiables, qui peuvent le retirer à tout moment par demande écrite. Pour les mineurs, le consentement est donné par les représentants légaux.

L’association s’engage à ne porter aucune atteinte à la dignité, à la vie privée ou à la réputation des personnes et à retirer toute image sur demande.

Article 15 – Signature des statuts

Les statuts sont signés par le Président. La signature des autres membres du Bureau (Secrétaire et Trésorier) peut être apposée à titre de validation interne. Approuvé par l’Assemblée Générale Extraordinaire de janvier 2026.

Règlement intérieur

Article 1 – Objet

Le règlement intérieur précise les dispositions pratiques liées au fonctionnement de l’association et s’impose à tous les membres.

Article 2 – Adhésion et cotisation

Toute personne souhaitant adhérer doit accepter les statuts et le règlement intérieur, et s’acquitter de la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale. La cotisation n’est ni remboursable ni transférable.

Article 3 – Tenue et comportement

• Comportement respectueux envers tous : coureurs, encadrants, bénévoles, partenaires et public.
• Les discussions politiques, gouvernementales, religieuses ou discriminatoires sont proscrites.
• Il est interdit de se mettre torse nu. Une tenue couvrant le buste est obligatoire pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de respect des lieux.
• Pour les activités en extérieur, une tenue sportive adaptée et décente est exigée.

Article 4 – Sécurité et hygiène

• Respecter les consignes données par le bureau ou les encadrants.
• Interdiction de consommer alcool ou substances illicites avant ou pendant une activité.
• Responsabilité individuelle de l’état de santé et signalement de tout problème à l’encadrant.
• Le matériel utilisé en intérieur doit être rangé et nettoyé après usage.

Article 5 – Participation aux activités

• Horaires et lieux communiqués par le bureau (réseaux sociaux, email, affichage).
• Respect de la ponctualité par tous les membres.
• Les mineurs de plus de 16 ans peuvent participer avec autorisation parentale.

Article 6 – Utilisation de l’image et communication

• L’association peut diffuser des photos ou vidéos sur ses supports de communication, sauf opposition écrite d’un membre.
• Les membres s’engagent à ne publier aucune image portant atteinte à l’association ou à un autre membre.

Article 7 – Responsabilité

• Chaque membre participe aux activités sous sa responsabilité.
• Une assurance individuelle accident est fortement recommandée.

Article 8 – Sanctions disciplinaires

• Avertissement verbal
• Avertissement écrit
• Suspension temporaire
• Mise à pied ferme
• Exclusion définitive (conformément à l’article 12 des statuts)

Article 9 – Procédure disciplinaire

• Le membre concerné est informé des faits reprochés.
• Il peut présenter ses explications oralement ou par écrit.
• La décision est notifiée verbalement puis confirmée par écrit si nécessaire.

Article 10 – Modifications du règlement intérieur

Toute modification doit être approuvée par le Conseil d’Administration puis communiquée à tous les membres.

Article 11 – Entrée en vigueur

Le règlement intérieur entre en vigueur dès sa validation par le Conseil d’Administration et reste applicable jusqu’à modification ou abrogation.

Article 12 – Respect des lieux d’occupation

L’association respecte le règlement mis en place par le Maire et le Conseil Municipal lors de l’occupation des locaux. Toute violation, notamment utilisation des murs ou mobilier à mauvais escient, entraîne suspension immédiate des activités.

Article 13 – Droit à l’image

L’association peut diffuser des photos ou vidéos dans le cadre de ses activités. L’utilisation est limitée à la communication non commerciale et subordonnée au consentement préalable des personnes ou, pour les mineurs, de leurs représentants légaux. Tout droit d’opposition ou retrait de l’image peut être exercé à tout moment par demande écrite.